Intervention de Gaël Giraud

Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gaël Giraud, directeur de la chaire « énergie et prospérité » de l'école Polytechnique, X, de l'école normale supérieure, ENS et de l'école nationale de la statistique et de l'administration économique, ENSAE :

Sans les intérêts de la dette, le ratio de l'endettement de la France par rapport à son PIB ne dépasserait pas 30 %.

Personne ne connaît l'identité des détenteurs de la dette. L'AFT ne réalise que des estimations sur ceux qui possèdent les titres de dette française. J'ai soulevé ce point auprès du ministère des finances et des comptes publics en 2013 car il n'est pas normal que l'administration puisse se retrancher derrière son ignorance des détenteurs de la dette. Cela fait peser un risque considérable sur l'économie française, car certains de ces investisseurs pourraient vendre leurs titres de dette sans que l'on ne puisse l'anticiper. L'AFT doit exiger des banques commerciales, notamment de BNP Paribas et de la Société générale auxquelles l'Agence a délégué la diffusion de la dette publique française, la transmission de l'identité des acheteurs des titres de la dette.

L'AFT estime que deux tiers de la dette française sont détenus par des non-résidents, alors que cette proportion n'est que d'un tiers en Italie. Au Japon, les résidents détiennent 95 % de la dette publique, si bien que le pays n'est pas menacé par les marchés alors que sa dette culmine à 250 % du PIB.

Il s'agit là d'un enjeu fondamental de souveraineté politique : pourquoi avons-nous laissé au fil des années les banques commerciales gérer la dette publique française et la vendre massivement à des non-résidents ? Cela expose notre pays aux comportements erratiques et non contrôlables de ces investisseurs.

Il faut donc imposer aux banques commerciales un quota de vente des titres de la dette à des résidents, afin de nationaliser la dette publique future.

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