Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Vous avez raison, mais la date butoir pour fixer ces dimanches d'ouverture étant le 31 décembre de l'année précédente, pour l'année 2016, les choses sont figées. Je me réjouis que Stéphane Travert appelle les préfectures à faire preuve de souplesse compte tenu des difficultés rencontrées par certains. Mais si la concertation s'engage aujourd'hui, son résultat ne sera applicable que pour la planification de l'année 2017.

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