Intervention de Stéphane Travert

Un véhicule législatif prochain pourrait nous permettre, à la lumière des retours d'expérience des territoires, d'ajuster de dispositif. Cependant, quand nous l'avons mis en place, il s'agissait bien de remettre de la cohérence et de prendre en compte les habitudes locales de consommation : jusqu'à cinq dimanches d'ouverture par an, la décision appartient au maire, avec avis de son conseil municipal ; de six à douze dimanches par an, la proposition du maire doit être approuvée par l'organe délibérant de l'EPCI, afin d'harmoniser les solutions retenues par l'ensemble des communes. Cela peut conduire à choisir les mêmes dimanches, ou, comme le pratiquent certains territoires, à déterminer des dimanches différenciés par branches professionnelles, suivant les habitudes et les demandes des secteurs d'activité concernés.

Cependant, un certain nombre de communes n'ont pas pu organiser les délibérations des conseils municipaux et communautaires et prendre les arrêtés nécessaires avant la fin de l'année dernière, cette période ayant été marquée par l'organisation des élections régionales. Cependant, la loi est la loi et elle est applicable. Ma demande de souplesse concerne les préfectures, en leur demandant de trouver avec les élus concernés des solutions dans le cadre d'une concertation. En l'absence d'arrêté municipal, les commerces qui ouvriraient le dimanche le feraient en toute illégalité.

Cependant, notre souci est de sensibiliser dès aujourd'hui les élus locaux, en coordination avec leurs associations représentatives, afin que le débat puisse avoir lieu à l'échelle locale, et notamment en conseil municipal et en conseil communautaire, sur cette question et sur le type de société que nous voulons. Le nombre et le choix des dimanches d'ouverture ne relèvent plus de la seule décision du maire, sans concertation préalable avec les organisations syndicales, les organisations patronales et les représentants des commerçants, mais d'un choix démocratique effectué après un débat transparent.

Nous avons voulu mettre en place une cohérence et une concertation à l'échelon local, et non une concurrence déloyale entre commerçants installés sur le même territoire de consommation.