Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président-rapporteur :

Le projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés devrait nous permettre de faire des propositions en matière de réforme de la procédure prud'homale. Par ailleurs, le garde des Sceaux, M. Jean-Jacques Urvoas, a fait du renforcement des moyens de la justice sa priorité. Une telle priorité rejoint donc les préoccupations de la mission. J'organiserai une audition du Garde des sceaux au mois d'avril.

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