Intervention de Christiane Taubira

…en scrutant des arguments qui prouveraient l'inconstitutionnalité du projet de loi : aux termes du règlement de l'Assemblée, la motion préalable vise à démontrer qu'il y a des raisons constitutionnelles de rejeter le texte ou qu'il n'y a pas lieu de délibérer.

Je souhaite néanmoins revenir sur quelques points que vous avez évoqués, monsieur le député Guaino. S'agissant d'abord de la demande de référendum, il est très étonnant qu'elle émane d'un spécialiste du droit public et du droit constitutionnel tel que vous.