Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de rejet préalable

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

S'agissant, donc, du référendum, je ne vais pas vous rappeler, à vous et à votre groupe, que la Constitution définit le champ d'application du référendum : j'aurais l'impression de me répéter, et surtout de répéter des choses à quelqu'un qui les connaît par coeur.

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