Intervention de Christine Lazerges

Mon interprétation est légèrement divergente, il me semble que le Conseil constitutionnel a été astucieux dans la formulation de sa décision et qu'il laisse la porte ouverte à des détournements.

Nous avons entendu les syndicats de magistrats des tribunaux administratifs, qui nous ont fait part d'un état de sidération des juges au moment du jugement des premières affaires, avant qu'une décision du Conseil d'État vienne mettre un terme aux hésitations d'un certain nombre de tribunaux administratifs. Toutefois, le fait qu'un tribunal administratif ait pu considérer qu'il n'était pas urgent de statuer sur une assignation à résidence est assez hallucinant ; cela a été justifié par l'un des syndicats auditionnés par l'état psychologique régnant alors, et qui était le même que celui de tous les Français !