Intervention de Michel Tubiana
Réunion du 15 mars 2016 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, LDH :
Ce chiffre correspond à un étiage maximum. À ma connaissance, une soixantaine d'assignations avait été levée avant la nouvelle prorogation et il en restait donc quelque 340. Une question reste entière : qu'est-ce qui justifie que 270 aient désormais disparu ?
