Intervention de Patrice Ract Madoux

Nous vous présentons de nombreux chiffres dans notre Powerpoint auxquels je me contenterai d'apporter quelques commentaires supplémentaires.

Il faut tout d'abord préciser qu'avec environ 339 milliards d'euros en recettes et 348 milliards en dépenses pour 2015, le budget de la Sécurité sociale est plus conséquent que le budget de l'État qui s'élevait pour la même année à 302 milliards d'euros en dépenses et à près de 229 milliards en recettes. Pour autant, en fin d'année 2016, le déficit de l'État devrait atteindre plus de 72 milliards d'euros, alors que le déficit social, que l'on qualifie toujours d'abyssal, serait d'une dizaine de milliards d'euros seulement. Il n'est donc pas incurable, à mon sens - comme je vais tenter de vous le démontrer.

Tous ces financements sont encadrés par les lois de finances, pour l'un, et les lois de financement de la sécurité sociale, pour l'autre. Les premières ne définissent que le niveau d'endettement possible pour la dette négociable de l'État à moyen et long terme – soit de 60,5 milliards d'euros en 2016. En revanche, le Parlement vote chaque année trois références pour la Sécurité sociale : l'objectif d'amortissement de la CADES, de l'ordre de 14,2 milliards d'euros en 2016, les reprises de dette auxquelles elle doit procéder dans l'année, à savoir 23,6 milliards d'euros – marquant une accélération en 2016 par rapport aux exercices précédents – et, enfin, la valeur qui préfigure les futures charges de la CADES, soit le plafond de découvert de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Ce plafond est fixé pour 2016 à 40 milliards d'euros en début d'année et 30 milliards en fin d'année. Cela signifie que la CADES aura une reprise de dette à venir de l'ordre d'une trentaine de milliards d'euros.

Le schéma ci-dessous montre la part de la dette sociale dans la totalité de la dette publique française, dont elle constitue un des éléments au même titre que la dette des collectivités locales.