Intervention de Total de la dette publique

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Total de la dette publique, au sens de Maastricht :

1)

Dans un sens restreint, la dette sociale additionne la dette déjà reprise par la CADES et la dette à court terme que l'ACOSS continue de gérer. Il faudrait y ajouter quelques autres dettes sociales, mais que la CADES n'a pas pour mission d'amortir. Ce dispositif d'amortissement est très important car il permet de minimiser le poids de la dette publique nationale. Rapportés à un produit intérieur brut (PIB) de plus de 2 100 milliards d'euros, les 110,3 milliards d'euros de dette sociale amortis par la CADES représentent donc environ 5 points de PIB, et les 20 milliards d'euros d'intérêts économisés grâce à l'amortissement opéré par la CADES depuis sa mise en place équivalent à près de 1 point de PIB. Grâce au mécanisme d'amortissement, la dette publique française a ainsi été allégée de l'équivalent de 6 points de PIB, pour s'établir à 96 % de notre produit intérieur brut.

Le schéma suivant répond à votre question sur le processus de reprise de dette.

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