Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, président :

La CADES est une structure de cantonnement ayant pour objet d'amortir la dette sociale et qui est rattachée à plusieurs ministères. Elle ne fonctionne pas, pour l'émission de titres comme l'Agence France Trésor : pour quelles raisons ? Par ailleurs, 40 % des titres émis sont détenus par les banques centrales des différents États. Mais qui détient vraiment la dette ? Analyser ce point est une des missions du Parlement.

Enfin, faudrait-il, selon vous, renationaliser la dette sociale, pour la rendre plus sûre ?

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