Intervention de Patrice Ract-Madoux

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrice Ract-Madoux :

Ce point n'entre pas dans mes compétences. La CADES n'a pas le pouvoir de conduire des contrôles sur pièces et sur place. Je considère donc comme valables les chiffres publiés par l'ACOSS.

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