Intervention de Patrice Ract-Madoux

Il faut qu'une part la plus importante possible de la dette de l'ACOSS soit transférée à la CADES. Aujourd'hui, la dette, qu'elle soit émise par la CADES ou l'ACOSS, est financée à taux négatif mais si les taux devaient remonter, nous devrions rapidement nous organiser pour emprunter à des échéances beaucoup plus longues avant la remontée des taux. La CADES est mieux à même de réagir à une telle évolution que l'ACOSS.

Par ailleurs, je souhaiterais purger l'enveloppe de 62 milliards d'euros accordés par le Parlement à la demande de l'un des gouvernements précédents dans le cadre de l'équilibre du financement du régime des retraites, de façon à ce qu'ensuite, la loi organique puisse être respectée, et que, à cette fin, le Gouvernement donne à la CADES les ressources suffisantes pour financer les éventuelles dettes nouvelles.

Enfin, nous préfinançons les reprises de dette de l'ACOSS en achetant ses billets de trésorerie.