Intervention de Patrice Ract-Madoux

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrice Ract-Madoux :

Nous ne finançons pas le déficit courant de l'ACOSS. Aujourd'hui, la CADES est dans un processus de refinancement d'une dette de l'ACOSS de 23,6 milliards d'euros. Cela signifie qu'au cours de l'année, elle va verser 23,6 milliards d'euros à l'ACOSS ; mais elle a déjà préfinancé ces versements par l'achat de billets de l'ACOSS, cela permettant à l'ACOSS de financer ses déficits ponctuels de trésorerie à des taux très inférieurs à ceux qu'elle obtiendrait d'autres soumissionnaires, tels que la Caisse des dépôts et consignations.

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