Intervention de Odile Renaud-Basso

Je précise que l'instruction des projets mobilise l'équipe de la Direction de l'investissement et du développement local, mais aussi nos directions régionales sur le terrain. Ces dernières examinent les projets, sont au contact avec les élus pour promouvoir l'action et les financements du PIA. Elles jouent un rôle important dans ces expertises.

Après une évaluation réalisée en 2015, nous avons récemment renforcé les compétences des comités opérationnels de financement régionaux pour émettre un avis sur l'ensemble des demandes, s'assurer de la mise en oeuvre au niveau territorial des décisions du comité de pilotage national et avoir une capacité d'engagement – en deçà d'un certain seuil. Ces comités peuvent mobiliser eux-mêmes jusqu'à 1 million d'euros pour les subventions d'investissement et 100 000 euros pour les subventions d'ingénierie.

La gouvernance spécifique du PIA s'appuie aussi sur un comité de pilotage national « Ville de demain », dans lequel la Caisse des dépôts dispose de deux représentants aux côtés des deux représentants du CGI et d'un représentant de l'ADEME. Ce comité national a un rôle central en matière de décision ; il émet collégialement un avis. Cependant, comme c'est la règle, le dernier mot sur l'adoption finale des projets financés par le PIA revient au CGI.

Le programme « Ville de demain » est doté – après plusieurs redéploiements – de 668 millions d'euros, qui se décomposent en une enveloppe de 503 millions d'euros de subventions et une autre de 165 millions de prises de participation. L'engagement de la première enveloppe est le plus avancé à ce jour : sur 554 millions d'euros déjà engagés au total, 471 millions d'euros sont mobilisés à titre de subvention et 61 millions d'euros de fonds propres ; le reste concerne des frais d'études et de gestion. Les bénéficiaires en sont essentiellement des collectivités territoriales (pour plus de 330 millions d'euros) ; on décompte quelques acteurs privés – des entreprises – (58 millions d'euros) et des acteurs publics de la ville, tels des établissements publics (96 millions d'euros).

Le fonds était initialement doté de 1 milliard d'euros – décomposé en 400 millions d'euros de fonds propres et 600 millions d'euros de subventions. Mais il a fait l'objet de plusieurs redéploiements successifs. En premier lieu, parce qu'au fur et à mesure des appels à projets, il est apparu que l'enveloppe des prises de participation était peu mobilisée. Une partie a donc servi à recapitaliser la BPI (banque publique d'investissement), à hauteur de 150 millions d'euros. Une partie de l'enveloppe de subventions a également été redéployée pour financer le Pacte pour la compétitivité et l'emploi et d'autres actions du PIA.

Il faut aussi observer que l'action « Ville de demain » a mis un certain temps à monter en puissance. La mobilisation des partenaires et l'identification des projets potentiels se sont faites assez lentement. Mais on constate aujourd'hui que la mobilisation des partenaires locaux a porté ses fruits et que les enveloppes sont déjà en bonne partie engagées. Le programme a connu deux grandes phases : la première, qui s'est étendue de 2010 à 2014, était centrée sur les 19 éco-cités sélectionnées en 2008. Ce qui signifie que les projets éligibles ne relevaient que de ces sites. En 2015, l'action a été élargie à toutes les métropoles, ainsi qu'aux entreprises qui innovent en faveur de la ville durable, avec l'ouverture d'une enveloppe de 320 millions d'euros. 31 territoires, dont 13 en Île-de-France, ont pu bénéficier de cette seconde tranche. Elle a vraisemblablement contribué à accélérer et élargir la diffusion du programme.