Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 15 mars 2016 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch, présidente :

Pouvez-vous nous en donner quelques exemples ? Plusieurs années se sont écoulées depuis le lancement du programme, voire depuis 2008 où les villes ont commencé à investir cette thématique, sans que les résultats ne me semblent très spectaculaires sur le terrain.

Philippe Pradier. Le programme « Ville de demain » s'applique à une trentaine de sites qui recouvrent de très grands projets urbains, pouvant couvrir plusieurs centaines d'hectares. En prenant seulement une moyenne hypothétique de 100 hectares, multipliée par 30, ces projets atteindraient, selon des calculs rapides, un budget total de 45 à 50 milliards d'euros. Or, nous ne disposons que de 450 millions d'euros, après soustraction des fonds affectés aux transports en commun en sites propres. Notre contribution ne représente donc qu'environ 1 % des projets d'ensemble. Cela explique leur moindre visibilité. Pour autant, à l'instar de l'avis écrit par les évaluateurs en 2014, je suis persuadé que ce programme a un effet d'entraînement, d'impulsion et de démonstration pour des projets qui n'auraient pas vu le jour sans ce soutien.

Dans le domaine du bâti, l'objectif initial du programme était de financer des bâtiments qui, idéalement, seraient à énergie positive, utiliseraient des matériaux bio-sourcés etc. Nous n'avons pas toujours pu réunir l'ensemble des performances attendues. Néanmoins, chaque projet a su additionner plusieurs objectifs. À Strasbourg, par exemple, un bâtiment financé grâce au programme a été construit sur des pieux qui ont été, par ailleurs, utilisés pour produire de la chaleur par géothermie. Il y a cinq ans, seules une ou deux opérations similaires avaient été réalisées en France – comme la ZAC Étoile – et plus fréquemment en Allemagne. De même à Strasbourg, le fonds a pu aider d'intéressantes petites opérations d'auto-promotion, dont l'une d'entre elles est adossée à une coopérative HLM. Ces interventions ont plutôt porté sur l'organisation et la maîtrise d'ouvrage. Le fonds a aussi financé, ou va financer, des groupes scolaires à énergie positive à Montpellier et à Bordeaux.

Les actions financées dans le domaine de la mobilité sont également très nombreuses : s'agissant de l'information partagée en temps réel avec les voyageurs, de nouveaux systèmes de billettique. À Nantes, un système de paiement par carte a été mis en place. Il fonctionne un peu comme le Pass Navigo francilien, mais le paiement s'effectue a posteriori, en fonction des trajets réels avec un système de minima et de maxima pour ne pas pénaliser ceux qui ont besoin de se déplacer souvent, tout en faisant contribuer tout le monde, y compris ceux qui voyagent peu.

Dans le domaine de l'énergie, les projets fondés sur les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie…) se multiplient. Par exemple à Grenoble, le fonds a récemment engagé le financement d'un réseau à basse pression qui alimentera tout le quartier de la nouvelle ZAC Flaubert. L'innovation réside dans l'utilisation de capteurs solaires thermiques et dans le fait que la chaleur n'est pas simplement envoyée sur le bâtiment où elle est produite, mais est mutualisée. Un système de stockage de la chaleur par matériaux à changement de phase est également créé. Ce seront des premières en France, voire en Europe.

Environ 150 projets bénéficient ou vont bénéficier d'un soutien du fonds « Ville de demain ». Son spectre d'intervention est très large, notamment pour la seconde tranche. Il peut concerner presque toutes les composantes de la ville : le bâti, la mobilité, l'énergie, mais aussi tout ce qui a trait à la nature en ville. À Nantes, il a récemment soutenu l'organisation d'un réseau de fermes urbaines. Elles existaient déjà mais étaient progressivement gagnées par l'urbanisation. Elles seront remises en activité avec le développement du maraîchage, de la vente de proximité, des circuits courts de commercialisation, des ateliers pédagogiques pour les enfants… Ce fonds peut également financer des projets en faveur de la biodiversité. La digitalisation de la ville est aussi essentielle.

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