Intervention de Odile Renaud-Basso

Réunion du 15 mars 2016 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts :

Cette phase n'est pas intégrée au programme. À ce jour, n'est envisagée pour la troisième phase du PIA que la prolongation du programme « Ville de demain » afin d'en faire bénéficier des collectivités ayant monté ou montant des actions qui n'ont pas pu s'inscrire dans les appels à projets des premiers PIA. On ne parle pas de généralisation. Il s'agit toujours d'approches innovantes.

Si le PIA n'a pas prévu de financement massif pour développer les expériences intéressantes, la Caisse des dépôts s'efforce de faire connaître les exemples positifs aux collectivités territoriales avec lesquelles elle travaille déjà en partenariat et étudie les projets d'investissement qui pourraient être portés dans un autre cadre. La difficulté vient du modèle économique. Les projets financés sont largement portés par des subventions. Or, la Caisse des dépôts ne peut soutenir des investissements massifs par des subventions. Il faut donc trouver un autre mode de financement, plus auto-portant, que ce soit par l'investissement des collectivités elles-mêmes, ou par la prise de participation en fonds propres...

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