Intervention de Odile Renaud-Basso

Ces programmes ont visé à compléter le panel développé dans le cadre du PIA Ville durable. Ils comportaient au départ deux volets : des projets novateurs structurants portés par des EPCI et retenant une stratégie énergétique pour cinq ans, et la consolidation de filières locales industrielles et artisanales vectrices de la transition énergétique. Pour ce double niveau d'intervention, était prévu un montant total de 75 millions d'euros, soit 35 millions d'euros de subventions pour les territoires à énergie positive et 40 millions d'euros pour des prêts accordés à des entreprises développant des projets innovants cohérents avec la stratégie énergétique des territoires.

Avant même d'être mise en oeuvre, cette stratégie a évolué : les subventions ont été redéployées sur d'autres programmes. Est resté l'aspect « financement des entreprises » qui a été ouvert à toutes les entreprises à énergie positive et, non seulement, aux trente territoires initialement prévus. Nous avons fait un premier appel à projets auprès des entreprises et obtenu 28 réponses ; 7 projets étaient éligibles au dispositif, mais aucun d'entre eux n'a abouti. Nous avons ensuite relancé un nouveau cahier des charges fin 2015, prévoyant une extension de la période maximale de financement de 10 à 14 ans, l'application des critères INSEE et non plus ceux, moins larges, de l'Union européenne pour la définition des PME et enfin quelques modifications en matière de garanties.