Intervention de Eva Sas

Réunion du 15 mars 2016 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, rapporteure :

Ma première question porte sur ce qu'il faudrait améliorer, prolonger ou modifier. Vous nous dites qu'après une phase de montée en charge, on a atteint un régime de croisière, en tout cas sur le programme Ville de demain, mais que vous avez toujours des difficultés à trouver des projets dans lesquels investir en fonds propres. Or, la proportion fonds propressubventions ne devrait pas évoluer. Il y a là une contradiction : vous nous dites à la fois qu'il faut prolonger le dispositif et vous démontrez le caractère innovant des projets que vous accompagnez, mais dans le même temps vous indiquez que le problème de la sous-consommation des fonds propres va demeurer.

Ma deuxième question portera sur le volet écoconditionnalité du PIA. Vous gérez à la Caisse des dépôts une partie non négligeable de l'ensemble des investissements d'avenir et pas seulement ceux portant sur la transition écologique. Comment voyez-vous l'application de cette écoconditionnalité ? Des critères ont-ils été mis en place ? Sont-ils normés, utiles et suivis ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion