Intervention de Christel Sanguinède

En matière d'écoconditionnalité, je peux vous donner des exemples d'actions que la Caisse gère pour le compte de l'État, notamment dans le cadre du programme Ville de demain. L'ecoconditionnalité est alors constitutive de l'action et ne peut faire l'objet d'un critère car elle en constitue l'ADN. Il en va de même des projets territoriaux intégrés et des actions relevant du Fonds éco technologie géré par BPI France, auquel a souscrit la Caisse, et qui porte une partie des investissements de l'Ademe.

Sur d'autres actions, l'écoconditionalité n'est pas un critère mais a été l'objet d'une vigilance particulière. Par exemple, l'économie sociale et solidaire a fait l'objet d'un appel à projets où l'économie circulaire était un des secteurs visés.

Par contre, dans le secteur de la formation professionnelle, l'écoconditionalité n'est pas mise en oeuvre et ne fait pas partie des critères retenus. On a toutefois vu un certain nombre de projets liés à la formation sur les métiers de demain en faveur de l'écologie.

Pour les fonds de prise de participation indirecte, que ce soit le Fonds national d'amorçage ou le Fonds capital risque développement, un quart des fonds sont investis dans des actions ayant pour objet la transition énergétique, mais sans critère d'écoconditionnalité. Les actions y participent sans que cela soit un objectif défini au départ.

Dans le cadre du PIA 2, on a vu des projets territoriaux intégrés où l'écoconditionnalité était complètement incluse. Dans un second temps, d'autres actions sont apparues très éloignées de l'écoconditionnalité, comme par exemple dans le secteur des nanotechnologies ou des programmes en faveur de la modernisation de l'action publique et de la transition numérique de l'État.

Sur l'action Partenariat pour la formation, certains projets ont un lien avec la transition énergétique, mais ce n'était pas leur objectif premier.

La dernière action du PIA 2, French tech, porte sur le soutien aux écosystèmes numériques. Là non plus l'écoconditionnalité n'est pas la priorité. L'objectif premier est de faire éclore des écosystèmes avec des incubateurs et des start-up. Certains néanmoins travaillent en faveur de la transition énergétique.