Intervention de Eva Sas

Réunion du 15 mars 2016 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, rapporteure :

L'objectif de l'écoconditionnalité ne porte pas sur les programmes de transition écologique dont elle est effectivement constitutive. Son intérêt est d'introduire pour les autres programmes, des contraintes et des objectifs de transition écologique. Des objectifs d'économie d'énergie peuvent ainsi être fixés aux actions portant sur le développement du numérique, par exemple, qui est un des premiers secteurs consommateurs d'énergie.

On constate à travers vos propos que cela reste un peu flou. Il n'y a pas de systématisation ni de pensée réfléchie sur la signification d'une grille d'écoconditionnalité pour l'innovation en France.

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