Intervention de Odile Renaud-Basso

Une typologie a été faite avec le CGI qui distinguait les actions dédiées « transition énergétique » et celles qui pouvaient contribuer à la transition énergétique sans être ainsi ciblées. Nous avons deux actions stricto sensu dédiées à la transition énergétique ; pour les autres on ne peut pas dire qu'elles y contribuent. Il n'a pas été appliqué aux actions nanotechnologie, action publique, Bio Tech, de critères additionnels portant sur la transition énergétique. Il aurait fallu procéder à un découpage des actions pour appliquer sur une partie d'entre elles le critère l'écoconditionnalité et nous n'avons pas réussi à le faire.