Intervention de Christel Sanguinède

Réunion du 15 mars 2016 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christel Sanguinède :

Il faut rappeler que le cahier des charges doit convenir à l'ensemble des ministères qui sont partie prenante et au CGI. Il n'est pas évident de trouver un terrain d'accord et d'ajouter un critère assez novateur.

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