Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Les députés du Front de gauche ne voteront pas la motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) pour trois raisons.

D'abord, si cette motion était adoptée, cela entraînerait le rejet du texte, et nous pensons au contraire qu'il est grand temps d'assurer l'égalité des droits en ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

De plus, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011, le mariage pour tous est de la compétence du législateur ordinaire, définie à l'article 34 de la Constitution. Nous sommes donc légitimes à légiférer sur ce texte. Monsieur Guaino, lorsque nous faisons ici la loi, nous ne la faisons pas à la place du peuple, mais en son nom ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Enfin, à aucun moment notre collègue n'a démontré l'inconstitutionnalité du projet de loi. Nous pensons d'ailleurs qu'aucun article de la déclaration des droits de l'homme, ni aucun des quatre-vingt-neufarticles de notre Constitution ne peut être sollicité pour une telle démonstration.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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