Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…je veux commencer cet examen critique en vous remerciant, monsieur le rapporteur de la commission des lois, du travail volumineux que vous avez fourni ces derniers mois.

Tous ceux qui, sur l'ensemble de ces bancs, ont déjà eu la responsabilité de rapporter pour une commission savent la quantité de travail que cela réclame, et la disponibilité personnelle qu'il faut y consacrer.

Il me plaît également de reconnaître à votre rapport une très grande cohérence. On y voit en effet que vous avez parfaitement épousé, si je puis dire, le projet de loi gouvernemental, et que vous avez cherché par tous les moyens à le légitimer, à l'expliquer, et à l'inscrire dans une certaine lecture historique de l'évolution des sociétés.

Tout cela ne saurait suffire pour autant à considérer que vous avez traité le sujet dans toutes ses dimensions nécessaires. Je comprends parfaitement que le rapporteur de notre commission donne toute leur place à ses propres convictions. Mais je ne comprends pas que vous ayez évacué purement et simplement de très nombreuses questions pourtant essentielles à la compréhension du projet qui nous est soumis.

Pour étayer mon cheminement, je procéderai en trois temps, en posant trois questions.

Premièrement, la méthode de travail que vous avez choisie pouvait-elle permettre à la commission des lois de se faire l'avis le plus complet et le plus équilibré possible sur ce projet de loi ?