Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 22 mars 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Compte tenu de vos préoccupations, légitimes, et des différents sujets d'actualité, il me paraît en effet utile que je m'exprime à la fois sur la stratégie industrielle d'EDF et sur sa trajectoire financière.

EDF est le fer de lance de notre politique énergétique. C'est un acteur énergétique essentiel en même temps qu'un grand acteur industriel, dans un contexte qui évolue extrêmement rapidement.

Définir l'avenir d'EDF aujourd'hui, c'est d'abord définir ses missions, qui sont principalement au nombre de quatre.

La première est une mission, historique, de service public, puisque EDF est la tête de pont du secteur énergétique français. Grâce à elle, des millions de nos concitoyens ont aujourd'hui accès à l'électricité, nos entreprises peuvent produire et nos services publics fonctionner.

La deuxième consiste à garantir notre indépendance et notre souveraineté énergétiques, ce qui est plus que jamais nécessaire alors que se multiplient dans le monde les zones de conflit avec leur lot d'incertitudes et la volatilité du marché qui en découle. A contrario, nos voisins allemands, qui ont fait un autre choix, sont en train de subir de plein fouet tous les effets de la dépendance énergétique.

Troisièmement, EDF est également un acteur majeur de la transition énergétique.

Quatrièmement enfin, EDF est une entreprise industrielle qui emploie près de 105 000 personnes dans toute la France et génère de l'activité dans tous nos territoires, notamment parce que c'est la tête de pont de la filière nucléaire et dans toutes les filières qui en dépendent.

Néanmoins, EDF n'est plus aujourd'hui en situation de monopole pour remplir ces missions vitales, historiques ou nouvelles. Il est important d'y insister : en visite dans l'entreprise la semaine dernière, j'ai moi-même entendu des propos qui laissent à penser que cela n'était pas encore parfaitement assimilé.

Or, depuis 2004, la production et la fourniture d'électricité sont soumises à la concurrence ; EDF ne dessert plus des usagers, mais des clients. Sa part de marché dans la capacité installée en énergies renouvelables hors hydraulique est d'environ 8 %, ce qui signifie qu'une très large part des investissements dans les EnR est le fait d'acteurs tiers. Si EDF a vocation à accroître son emprise sur le secteur, la concurrence n'en demeure pas moins un gage d'efficacité et d'innovation, les acteurs du secteur étant amenés à se spécialiser qui dans la géothermie, qui dans la méthanisation, qui dans l'hydrolien.

Quant aux centrales au gaz et aux centrales hydroélectriques, certaines sont également exploitées par des concurrents, qu'il s'agisse de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), de Direct Énergie ou d'Uniper.

En matière de fourniture d'électricité, la concurrence est, enfin, ce qui a permis de protéger le pouvoir d'achat des consommateurs en garantissant des offres attractives, à travers le développement d'offres personnalisées et de nouveaux services, comme l'effacement ou la rémunération de la flexibilité, à travers également la mise en oeuvre de tarifs de marché, moins chers que les tarifs réglementés. Ces derniers ont été supprimés pour les entreprises sans que cela ne soulève de difficultés ; pour les particuliers, ils restent la référence mais sont désormais en concurrence avec des offres de marché.

L'idée que l'on puisse revenir à une situation de monopole ne me paraît donc pas sérieuse. Outre que ce serait sous-efficient sur le plan économique et industriel, c'est devenu une perspective impossible, compte tenu de la réalité du marché.

Dans ce contexte, EDF intervient dans deux domaines qui relèvent clairement du service public et ne sauraient faire l'objet de concessions à des acteurs privés.

Premièrement, EDF a la charge des réseaux, qui sont des monopoles de fait. C'est grâce à eux que chaque Français est en permanence alimenté en électricité ; ils sont détenus par la puissance publique car ils sont stratégiques. Cela ne signifie pas néanmoins que Réseau de transport d'électricité (RTE) doive être détenu à 100 % par EDF, ce qui est actuellement le cas mais ne correspond pas à une allocation optimale du capital pour l'entreprise.

Toute évolution en la matière devra procéder de la mise en oeuvre par RTE d'un véritable projet industriel. C'est ce à quoi travaille son président – que votre commission connaît bien –, dans la perspective de justifier l'ouverture du capital à d'autres acteurs publics, voire, de façon très minoritaire, à des partenaires privés.

En second lieu, EDF, premier exploitant au niveau mondial, joue un rôle primordial dans la production nucléaire. Il y va de notre souveraineté en même temps que cela procure un avantage comparatif considérable à notre économie. Confier l'exploitation de nos réacteurs à d'autres acteurs n'aurait aucun sens.

Aujourd'hui donc, les missions d'EDF sont claires, la stratégie de l'entreprise a été refondée ces dernières années par la direction générale, dans un dialogue constant avec l'État, la ministre de l'environnement et de l'énergie et moi-même. Dans le domaine du nucléaire, EDF doit rester l'exploitant du parc français et continuer à le développer et à l'entretenir dans le respect de la programmation pluriannuelle et de la loi relative à la transition énergétique, ce qui suppose l'arrêt de certaines centrales, la prolongation de certaines autres et la construction de nouveaux réacteurs.

EDF doit également porter l'offre nucléaire à l'international, car il y a pour cela un marché, qui représente un gisement d'emplois sur notre territoire. C'est dans cette perspective que nous avons entamé la rationalisation du paysage nucléaire et entrepris de regrouper au sein d'une société ad hoc, majoritairement détenue par EDF, toutes les activités ayant trait aux réacteurs.

EDF doit ensuite continuer à se diversifier afin de mitiger les risques auxquels est exposée l'entreprise. Cela passe par une plus grande implication dans le domaine des énergies renouvelables et par le développement du secteur des services énergétiques. Cela n'implique pas en revanche qu'elle détienne les réseaux dans leur totalité.

Enfin, EDF doit rester un fournisseur d'énergie, en concurrence équitable avec des fournisseurs alternatifs, afin de stimuler l'innovation et de développer les services personnalisés.

Tels sont les contours qui dessinent aujourd'hui la nouvelle stratégie d'EDF. Celle-ci implique, après 15 milliards d'euros d'investissements l'an dernier et un peu moins cette année, entre 11 et 15 milliards d'investissements par an dans les années à venir, sachant qu'une forte part de ces investissements doit, selon les injonctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), servir à l'entretien et à la modernisation du parc nucléaire historique, ce que l'on nomme également le « grand carénage ».

Ces perspectives s'inscrivent certes dans un contexte particulièrement difficile – d'où les problèmes rencontrés –, mais il s'agit de difficultés de court terme liées à l'état du marché, et elles ne doivent en rien peser sur nos choix à long terme. Les cycles nucléaires étant des cycles longs, nous assumons aujourd'hui les conséquences de choix historiques, bons ou mauvais, qui fondent notre souveraineté énergétique actuelle, et c'est avec le poids du passé qu'EDF doit préparer l'avenir, à un moment du cycle peu propice pour le groupe qui subit une sorte d'effet de ciseaux.

Cela étant, je le redis ici, EDF n'est pas en difficulté au plan industriel, et ses résultats de 2015 sont bons. Grâce à l'engagement et au savoir-faire des salariés français, les performances du parc nucléaire français sont bonnes ; l'EBIDTA (Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization) de la société a augmenté de 3,9 % en 2015, le résultat net courant s'élevant à 4,8 milliards d'euros. La diminution du résultat net quant à elle est liée à des causes exceptionnelles : la restitution de l'aide d'État exigée par la Commission européenne, la dépréciation d'actifs thermiques à l'étranger et la réévaluation du devis CIGÉO (Centre industriel de stockage géologique).

Mais ces bons résultats ne doivent pas masquer le fait que l'exposition d'EDF aux variations des prix de marché a fortement augmenté, en raison d'un mouvement d'ouverture qui a débuté au milieu des années 2000 et s'est accéléré en 2010 : en 2014, à peine 20 % du chiffre d'affaires étaient exposés à des prix de marché ; aujourd'hui ce sont plus de 60 % du chiffre d'affaires qui sont par définition soumis à la concurrence, concurrence qui touche également les 40 % restants, puisqu'il existe désormais des fournisseurs alternatifs. Il est impossible dans ces conditions de maintenir des prix artificiellement élevés, sous peine de voir les consommateurs – entreprises comme particuliers – se détourner d'EDF. Maintenir des prix régulés artificiellement hauts n'est donc pas une solution soutenable pour l'entreprise.

Dans le même temps, autrement dit en l'espace d'à peine deux ans et de manière non anticipée, le prix de marché s'est quasiment effondré : il a chuté de 40 % sur la seule année passée. Cela s'explique par le fait que le prix de marché de l'électricité en mégawattheure (MWh) est en fait directement lié au prix du charbon ; or celui-ci a fortement baissé du fait, d'une part, de la crise que traversent certains pays émergents – notamment la Chine – et, d'autre part, des surcapacités européennes.

Plus fortement exposée au prix de marché, à un moment où celui-ci connaît une forte baisse, EDF se retrouve donc dans une situation financière particulièrement difficile, ce qui n'a pas échappé aux agences de notation, qui ont placé l'entreprise sous surveillance négative et en tireront les conséquences dans les prochaines semaines.

On peut grossièrement traduire cela par les chiffres suivants : alors que le programme de moyen terme d'EDF a été construit sur la base d'un prix de l'électricité à 37 eurosMWh, ce prix est aujourd'hui tombé à 26 eurosMWh, tandis que le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) est de 42 eurosMWh.

Face à cette situation, il n'existe pas de recette miracle immédiate ; il n'est pas envisageable de revenir au « tout régulé » ni même à l'augmentation des seuls tarifs régulés. Il faut donc construire un plan crédible qui permette de compenser le manque à gagner, sachant qu'EDF ou ENGIE ne sont pas les seules à rencontrer ces difficultés qui touchent l'ensemble des énergéticiens européens : E.ON, RWE, Enel, Gas Natural ou Iberdrola ont tous subi des dépréciations d'actifs massives liées à la baisse des prix de marché aussi bien en 2014 qu'en 2015.

J'insiste ici sur le fait que le compromis historique sur lequel a reposé la gestion de l'entreprise, quelle qu'ait été la majorité en place, n'est plus viable. Il s'agissait en effet d'un compromis relativement court-termiste qui reposait sur l'idée qu'EDF constituait pour l'État une rente perpétuelle, ce qui permettait à ce dernier de s'octroyer des dividendes élevés, trop élevés, puisqu'ils se montaient en moyenne, sur les dix dernières années, à 2 milliards d'euros par an. Les consommateurs, de leur côté, bénéficiaient des prix les plus bas d'Europe, et ce malgré l'augmentation de 2012, tandis que les salariés – et il ne s'agit pas ici de les stigmatiser, car ils sont la force de l'entreprise et ont permis son succès – profitaient d'un compromis social généreux et d'une progression salariale déconnectée de la productivité de l'entreprise : entre 2010 et 2015, la hausse moyenne des salaires a été de 3,5 % par an.

Pour assurer la soutenabilité de la trajectoire financière et garantir le succès de la stratégie industrielle de l'entreprise, des efforts partagés sont donc nécessaires, et cela indépendamment du projet Hinkley Point. D'ailleurs, si ce projet, porté par M. Henri Proglio d'abord, puis M. Jean-Bernard Lévy ensuite, assistés du même directeur financier, a été signé sans sourciller, c'est que l'environnement n'était pas celui d'aujourd'hui : le prix de l'électricité s'établissait alors autour de 32 eurosMWh.

Il revient donc en premier à l'État de faire des efforts et de réduire des dividendes trop élevés, qui correspondent pour l'entreprise à un taux de distribution de son résultat compris entre 55 et 60 %. Ce genre de prélèvement en cash est légitime pour tout actionnaire, mais lorsque la situation devient difficile, un actionnaire de long terme se doit d'aider l'entreprise à conduire les investissements nécessaires à sa stratégie. Depuis un an, l'État actionnaire a donc pris ses responsabilités en renonçant à percevoir en numéraire le dividende de l'exercice 2015, ce qui correspond à une augmentation du capital de l'entreprise de 1,8 milliard d'euros.

Nous n'excluons pas de reconduire une telle décision si cela s'avérait nécessaire pour le plan stratégique en cours d'élaboration, pas plus que nous n'excluons, avec toute la prudence requise, une recapitalisation qui ne doit pas être une solution de facilité. En effet, la problématique ne concerne pas tant le bilan et les quelque 60 milliards de dette – EDF est le premier émetteur obligataire –, que le compte de résultat, qu'une augmentation de capital ne permettra pas d'améliorer.

Pour ce qui concerne ensuite l'entreprise et les salariés, EDF s'est déjà engagée dans un plan de cession d'actifs et de réduction des charges de l'ordre de 500 millions d'euros entre 2015 et 2019, selon ce que prévoit le plan à moyen terme. Elle a également revu ses investissements, avec une baisse de 1,7 milliard d'euros des dépenses d'investissement de capital (CAPEX) entre 2015 et 2019. Pour la première fois, les effectifs vont décroître, et de manière parfaitement compatible avec la sûreté nucléaire. En effet, EDF a mené entre 2010 et 2015 une politique d'embauches supérieures aux besoins en emplois, afin d'anticiper l'évolution de la pyramide des âges et de préparer la relève des métiers. En conséquence de quoi, la suppression prévue de 4 500 emplois ne se traduira pas par des licenciements mais se fera par le non-renouvellement de postes.

J'ai également demandé à la direction de voir s'il existait des marges de manoeuvre supplémentaires, s'il était possible notamment d'infléchir la dynamique salariale qui prévalait jusqu'à présent. Ainsi, les trajectoires inscrites dans le programme à moyen terme réévaluent déjà le taux de progression salariale pour mieux l'ajuster au taux de productivité et réduire les coûts de l'entreprise. Il s'agit là d'une mesure proportionnée et nécessaire, qui ne remettra nullement en cause les acquis statutaires des salariés.

Restent enfin les consommateurs, à qui, historiquement, ont toujours été garantis des prix très bas, jusqu'en 2012 où les tarifs ont augmenté de plus de 20 % TTC, soit 10 % imputables à la hausse du coût et 10 % à l'augmentation de la taxe qui finance la péréquation et les EnR. Ce mouvement de rattrapage survient après vingt ans de tarifs généreux, ce qui fait qu'aujourd'hui encore le prix de l'électricité payé par les consommateurs reste très bon marché, inférieur de 14 % à la moyenne européenne.

Cela étant, augmenter indéfiniment les tarifs n'est pas la solution, compte tenu de la dérégulation du marché de l'électricité actée par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « NOME », de 2010, après plusieurs années de discussions avec la Commission européenne. Si une erreur a été commise ces dernières années, imputable à l'ensemble des dirigeants, c'est celle d'avoir instauré avec l'ARENH une sorte de prix plafond, ce qui a protégé le consommateur, mais privé EDF des bénéfices qu'elle aurait pu retirer de prix du marché à la hausse, tandis qu'en l'absence de prix plancher, l'entreprise est contrainte de supporter les effets d'une baisse des prix.

En marge des efforts qu'auront à accomplir l'État, l'entreprise et les consommateurs, le Gouvernement travaille sur des chantiers de régulation. Cela inclut les mécanismes de capacité, qui doivent permettre de sécuriser notre approvisionnement énergétique mais auront pour conséquence de créer un effet plancher, et par voie de conséquence de faire monter des prix de marché. Cela inclut également l'instauration d'un prix plancher pour le CO2, mesure portée par Mme Ségolène Royal dans le but de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. L'adoption d'une telle mesure serait décisive car, en augmentant le prix « spot » du charbon, elle créera de facto un prix plancher pour le mégawattheure d'électricité. Je tiens à signaler qu'elle s'accompagnerait évidemment de dispositifs visant à accompagner les électro-intensifs, qui seraient les premiers à subir les effets d'une telle hausse.

Il s'agit enfin de réguler le nouveau nucléaire et des investissements du grand carénage, à l'image de ce qu'ont fait les Britanniques avec Hinkley Point, qui ont réussi à négocier avec l'accord de la Commission européenne la fixation d'un prix garanti sur le très long terme, ce qui laisse ouvertes les perspectives d'investissement.

Tel est l'ensemble des éléments qui doivent nous permettre, dans les prochaines semaines, de construire une stratégie financière crédible, qui permette à l'entreprise de surmonter la situation dans laquelle elle se trouve.

Reste la décision finale qu'EDF doit prendre quant à Hinkley Point et qui suscite de nombreuses inquiétudes. Cette décision ne sera probablement pas officialisée le 30 mars mais, plus raisonnablement, début mai, c'est-à-dire avant la tenue de l'assemblée générale d'EDF et dans un délai qui permette à nos partenaires britanniques d'avoir, avant les échéances importantes auxquelles ils se préparent, toute la visibilité sur cet investissement critique. Il nous faut le temps de travailler à un ensemble de mesures qui vont au-delà du seul projet Hinkley Point.

Je rappelle qu'il s'agit d'un projet porté et soutenu par les deux dernières directions générales de l'entreprise, comme par le Gouvernement, en cohérence avec notre stratégie énergétique dans laquelle le nucléaire garde une part prépondérante et demeure voué, pour les dix à quinze prochaines années, à représenter autour de 50 % de notre production d'énergie.

Non seulement le nucléaire est la base de notre souveraineté énergétique mais il représente une filière qui offre pour nous d'importants débouchés à l'international, créateurs d'emplois et porteurs de retombées industrielles positives pour le pays. Or le principal projet nucléaire du monde développé aujourd'hui est Hinkley Point. Peut-on légitimement décider qu'y investir n'est pas un bon choix ? Pour ma part, je ne le pense pas. La cohérence entre notre stratégie énergétique, notre stratégie industrielle et la stratégie de l'entreprise impose de le faire, mais dans un cadre organisé, avec toute la visibilité requise sur la faisabilité financière du projet.

Hinkley Point représente 15 % des investissements prévus par EDF dans les prochaines années. Il doit prendre sa place à côté des investissements dans les énergies renouvelables, de ceux nécessaires au grand carénage, de l'acquisition d'Areva NP et de l'ensemble des projets qui vont nécessiter au total un investissement annuel de 11 à 15 milliards d'euros.

Les premiers décaissements effectifs n'auront pas lieu avant la fin de l'année 2018 ou le début de 2019. Dans cette perspective, le Gouvernement britannique s'est engagé auprès d'EDF et de l'État français à acquérir l'électricité produite à un prix garanti pendant trente-cinq ans. Cet engagement a été validé par la Commission européenne. Il permet de sécuriser la rentabilité du projet pendant soixante ans, à environ 9 % par an. Au-delà des difficultés financières de court terme, Hinkley Point représente donc pour EDF un bon investissement industriel et financier de long terme. Tous les énergéticiens sont à la recherche d'un tel projet…

Rappelons enfin qu'il s'appuie sur une technologie intégralement française, même si la totalité de la réalisation ne sera pas faite en France, puisque nous avons dans cette affaire des partenaires, comme les Chinois ou les Japonais. Ce sont, par exemple, ces derniers qui fabriqueront la cuve, point sensible s'il en est, laquelle n'aura donc pas les mêmes caractéristiques que celle de Flamanville.

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