Intervention de Frédérique Massat

Chers collègues, nous accueillons ce matin M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales de l'Union des industries chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur l'industrie chimique.

Nous vous remercions, Monsieur Perrochon, d'avoir répondu à notre invitation. La commission des affaires économiques est, avec la commission des affaires européennes, investies sur ce sujet puisque le Parlement pourrait être amené à ratifier ce traité. Nous avons, à ce titre, auditionné à plusieurs reprises M. Matthias Fekl, secrétaire d'État, chargé du commerce extérieur, qui suit ce dossier. Nous participons également au comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale, mis en place par le Quai d'Orsay. Enfin, nous auditionnons très régulièrement les acteurs et les élus en charge de ces dossiers.

Aujourd'hui, nous nous intéressons plus particulièrement aux industries chimiques. C'est à ce titre que nous vous avons invité. Nous souhaitons connaître votre approche sur ces négociations, compte tenu du positionnement de l'industrie chimique dans notre pays, à savoir connaître les avantages que pourrait apporter cet accord, mais également vos inquiétudes et vos réticences : je pense aux discussions sur certaines réglementations, liées notamment à l'environnement, comme le règlement européen REACH, mais également aux possibles dérives d'un organe de règlement des différends entre États et investisseurs, ainsi qu'au problème de l'écart de compétitivité lié au coût de l'énergie.

Avant de vous laisser la parole, monsieur Perrochon, je citerai quelques chiffres.

Au niveau européen, les exportations de produits chimiques vers les États-Unis s'élèvent à 26 milliards d'euros et ont permis de dégager un excédent commercial de 5,2 milliards d'euros en 2014.

Au niveau français, les États-Unis sont les premiers destinataires, hors Union européenne (UE), des produits chimiques fabriqués en France, pour un montant de près de 3,3 milliards d'euros en 2015. La France, quant à elle, a importé près de 4,7 milliards d'euros de produits américains.

Je vous laisse le soin, monsieur Perrochon, de faire le bilan de l'industrie chimique en France.