Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur Perrochon, j'avais l'intention de vous poser une question sur la convergence réglementaire, mais vous y avez répondu dans votre intervention.

Vous nous avez indiqué être favorable, dans l'ensemble, à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis concernant l'industrie chimique.

Selon les données de 2014, la France a enregistré un déficit commercial avec les États-Unis, concernant les produits chimiques, de l'ordre de 1,2 milliard, alors que, dans le même temps, l'Union européenne enregistrait un excédent de 6,4 milliards.

Une étude d'impact économique a-t-elle été effectuée pour mesurer les conséquences de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange pour l'industrie chimique sur la balance commerciale française et celle de l'Union européenne ?