Intervention de Michèle Bonneton

Le TTIP est un point très important pour les années à venir. Pour cette raison, je suis allée consulter les documents mis à disposition au Secrétariat général des affaires européennes. Je dois dire que je suis restée un peu sur ma faim, car les informations communiquées sont assez légères.

L'harmonisation des réglementations entre REACH et TSCA pose problème, ce qui inquiète beaucoup les consommateurs et ceux qui se préoccupent de la qualité de l'environnement. Selon une étude allemande, plus de 1 300 additifs cosmétiques chimiques et plus de 80 pesticides interdits dans l'Union européenne peuvent être utilisés dans la fabrication de produits « made in USA ». D'autre part, l'administration Obama a soumis plusieurs requêtes écrites à la Commission européenne lui demandant de ne pas adopter de mesures contre les substances chimiques risquées. Tout cela n'est pas vraiment rassurant.

En effet, il paraît difficile de trouver des convergences dans ce domaine. Et même si l'on trouvait des critères de convergence, il pourrait y avoir un risque, avec des substances telles que le SDS (dodécylsulfate de sodium) de voir les entreprises américaines réclamer des compensations. Comment des produits venant des États-Unis pourraient-ils respecter la directive REACH, comme vous semblez le penser ? J'ai lu, dans les documents que je citais au début de mon propos, que les États-Unis, dans tous ces domaines, adoptaient pour l'instant une « waiting position »…

À propos de l'Investor-State Dispute Settlement (ISDS), les propositions de la Commission européenne, qui reprennent, pour la plupart, les propositions françaises, sont très intéressantes, mais je n'ai pas vu non plus de réponse des États-Unis sur ce sujet, d'où mon inquiétude.

Qu'en est-il également des investissements dans le secteur de la recherche et développement, que vous prévoyez dans le cadre du TTIP s'il était mis en place ? Envisagez-vous de lancer des recherches pour trouver de nouvelles molécules, ce qui permettrait d'abandonner les produits chimiques les plus toxiques, les moins bien tolérés par les consommateurs français et américains, qui y deviennent de plus en plus sensibles ?