Intervention de Thierry Benoit

Monsieur Perrochon, je vous ai, moi aussi, écouté attentivement. Je ne vous cache pas qu'à ce stade de la négociation, j'ai de grandes craintes et de très grandes réserves sur ce traité transatlantique, alors que je suis d'obédience plutôt libérale.

Je crains que les négociations ne soient compartimentées, chacun oeuvrant pour son secteur. Vous venez de vous exprimer de manière très brillante pour le vôtre. Mais les enjeux sont très différents selon le secteur d'activité, qu'il s'agisse des questions agricoles ou des services numériques, par exemple.

Nous avons du mal à construire l'Europe, à l'harmoniser et à la structurer, et nous avons affaire, avec nos amis et partenaires que sont les États-Unis, même si l'arrivée au pouvoir de M. Obama pouvait nous laisser croire que les choses allaient changer, à un pays très judiciarisé – notre collègue André Chassaigne vient de le rappeler. Tout comme lui, je crains une généralisation de l'arbitrage privé des litiges entre les États et les entreprises, qui se traduirait par une véritable perte de souveraineté pour les États.

Je me pose également des questions concernant le dumping monétaire américain, qui est en réalité un protectionnisme qui ne dit pas son nom.

Sur les aspects sanitaires, nous posons en Europe de vraies exigences, et je pense que nous avons raison. Mais je crois que les États-Unis s'opposent à toute remise en cause en matière de protection sanitaire, ce qui n'est pas sans nous interpeller.

S'agissant des questions agricoles, nous avons aussi des interrogations.

Même topo pour les services numériques : les États-Unis ne se posent pas de questions, on le voit bien avec Google, Amazon et Netflix…

On ne peut imaginer que les négociations soient conclues pour décembre : c'est beaucoup trop tôt. À ce stade, je suis plutôt favorable à leur suspension, parce que je pense que l'Europe, en l'état actuel des choses, n'est pas préparée ni armée pour ce type de discussion. J'ai également des craintes concernant la protection des données personnelles des citoyens, mais aussi des données des entreprises. On sait que les États-Unis sont très forts dans le domaine de l'espionnage et de l'investigation des données personnelles et des données des entreprises. J'aimerais avoir le sentiment des entreprises de l'industrie chimique sur ce point.