Intervention de Pascal Perrochon

Mes collègues de l'Union des industries textiles seraient plus à même de vous répondre. Mais pour ce qui concerne les chimistes qui travaillent sur le textile, nous parlons de réglementation ; en l'occurrence, la réglementation américaine en vigueur ne bougera pas pour nos exportations, et la nôtre pas davantage pour les importations. Les textiles contenant des produits chimiques doivent se conformer, en arrivant en Europe, au règlement REACH, qui oblige à évaluer et à hiérarchiser le danger potentiel. Cela ne changera pas.

Le dispositif de contrôle effectué par des laboratoires pour vérifier qu'il n'y ait pas d'incident au niveau de certains textiles destinés aux enfants va perdurer. Des laboratoires français, comme le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), continueront de contrôler ces produits. Cela ne bougera pas.

L'idée selon laquelle on baisserait l'aspect normatif des standards et des obligations en matière de santé et d'environnement ne reflète pas la réalité. Nous avons la réglementation la plus stricte du monde, le règlement REACH. Sauf à penser que les Américains adoptent REACH, nous ne modifierons pas notre réglementation. Nous aimerions avoir un REACH mondial, nous aimerions que les industriels de la chimie du monde entier aient les mêmes obligations que les producteurs européens, et notamment français ; ce n'est pas le cas. Cela étant, nous nous conformons, à l'exportation, aux obligations du pays de destination et nous demandons aux importateurs de faire la même chose en Europe et de se conformer à la réglementation européenne et française : cela ne doit pas changer. C'est en tout cas le message que nous avons transmis au Gouvernement français et à M. Matthias Fekl, dans le cadre du Comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale, ainsi qu'aux négociateurs européens.