Intervention de Michèle Bonneton

J'aimerais avoir des précisions sur les études d'impact. Par qui sont-elles faites ? Sur quelles hypothèses se fondent-elles ? Quels en sont les résultats ?

À ma connaissance, le ministère des affaires étrangères se penche sur la question, mais, à l'heure actuelle, je ne connais pas d'étude d'impact qui soit faite par des organismes véritablement indépendants, au moins au niveau français.

Par ailleurs, pouvez-vous nous donner quelques indications sur la recherche et développement, qui est un secteur important pour l'avenir ?