Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 mars 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les taux d'intérêt très bas, voire négatifs, remonteront inévitablement. Cette hausse aura un effet sur le stock d'obligations, qui subiront une très forte baisse. Il me semble que, sur ce point, M. Artus n'est pas allé au bout de son raisonnement. La baisse des obligations produira un double effet : le premier, sur les ménages qui les détiennent directement ou par le biais de l'assurance vie. Les taux de ces dernières chutent continûment mais elles vivent encore sur un stock d'obligations avec des taux élevés ; s'ils poursuivent leur dégringolade, les taux pourraient, dans deux ou trois ans, plafonner à 1 ou 1,5 %. La baisse des obligations aura également un effet sur les fonds de pension – peu développés en France mais très importants au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux États-Unis – qui se répercutera sur les pensions – on ne pourra plus servir des pensions, on le voit déjà dans certains fonds de pension mal gérés aux États-Unis. La diminution des pensions aura à son tour des conséquences sur la consommation, soit directement, soit au travers de l'effet richesse – lorsque votre patrimoine s'amenuise, vous réduisez votre consommation.

La crise ne viendra-t-elle pas de là, voire des assureurs qui ne seront plus en mesure de servir les taux de rendement garantis ? La jurisprudence allemande oblige les assureurs à honorer leurs engagements et à payer le taux garanti.

Deuxième question : la BCE s'est lancée, dans une interprétation sympathique des traités, dans l'achat d'obligations d'État – les bons du Trésor – non pas à l'émission mais dans le marché « gris ». Il semble que la BCE détienne 15 à 20 % de la dette publique française. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ?

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