Intervention de Jean-Frédéric Poisson

De fait, monsieur le rapporteur, il n'y avait aucune raison pour que la manière dont vous avez organisé votre travail d'auditions ne se répercutât point dans le texte de votre rapport. Ce qui m'a le plus frappé à sa lecture, c'est le fait qu'à aucun moment vous n'interrogez ni le bien-fondé, ni la légitimité, ni les conséquences de ce projet de loi. Vous vous contentez de constater que la demande existe, que de nombreux pays la satisfont déjà, et qu'elle va dans le sens de l'histoire – notion avec laquelle il convient de prendre, malgré tout, quelques précautions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Tels sont les trois principes de votre réflexion. Or, monsieur le rapporteur, ces trois points mériteraient d'être examinés un par un.

Premièrement, nul ne peut nier que certaines personnes homosexuelles demandent à accéder à des droits nouveaux pour elles. Vous écrivez à ce sujet, à la page 24 de votre rapport : « Les couples de personnes de même sexe souhaitent être reconnus au même titre que les couples de sexe différent et bénéficier des mêmes droits ». Monsieur le rapporteur, doit-on dire « les couples » ou « certains couples » ?