Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Mot ion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Les sociétés sont-elles condamnées, en principe, à inclure dans leurs lois les évolutions qu'elles constatent en leur sein ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion