Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je vous cite : « Le mariage aujourd'hui n'est plus qu'un PACS renforcé ; il a perdu son caractère sacré, il n'est plus indissoluble, il ne constitue plus l'autorisation de la sexualité ni le cadre de la filiation. Dans ces conditions, le couple homosexuel est aussi légitime que le couple hétérosexuel à prétendre au mariage. » Monsieur le rapporteur, ce que vous décrivez ici ne concerne sans doute rien d'autre que la perception du mariage, et certainement pas sa force institutionnelle qui demeure à mon sens intacte. C'est l'un de ces aspects sociologiques que l'évolution n'a pas emportés !

J'en viens au troisième point de mon exposé. Pour couronner le tout, monsieur le rapporteur, j'ai été très surpris par l'absence totale, dans votre texte, d'un certain nombre de questions absolument fondamentales posées par ce projet de loi. Certaines de ces questions ont d'ailleurs été abordées pendant la séance de notre commission des lois, et n'ont pas reçu de réelles réponses. J'en reprends quelques-unes.

Vous dites à de nombreuses reprises que le moteur de ce texte est l'égalité, et que cette référence à l'égalité, principe constitutionnel s'il en est, suffit à elle seule à justifier l'alignement des droits des couples de personnes de même sexe sur ceux des couples mariés aujourd'hui.