Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Dans son article 1er, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique très clairement le chemin à suivre : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Au point où nous en sommes de notre réflexion, et à la lumière de cet article 1er, il ressort que vous n'acceptez pas que le fait de fonder le mariage sur l'altérité sexuelle soit de l'ordre de l'utilité commune. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est là, madame la garde des sceaux, je le crois, le coeur de notre opposition.

Je reviens à votre texte, monsieur le rapporteur, pour illustrer ce point : « En l'état actuel du droit, le code civil ne contient aucune disposition définissant le mariage. […] Les rédacteurs du code civil de 1804 n'ont pas éprouvé le besoin de définir le mariage, tant la définition allait de soi » – tout est dans l'imparfait.