Intervention de Emmanuel Barbe

Les compétences de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) ont récemment été allégées puisqu'elle n'a plus en charge le dossier des taxis. Mes compétences concernent désormais toutes les politiques de sécurité routière liées au volet « comportement » du triptyque « route-véhicule-comportement » dont traite la sécurité routière. La route et le véhicule dépendent principalement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) ; ma délégation ayant en charge les règles du code de la route, la signalisation, la communication du Gouvernement ainsi que la mise en place du contrôle automatisé par les radars. Nous travaillons en lien avec la police et la gendarmerie sur les doctrines de contrôle, qui relèvent toutefois de leur responsabilité. Tout ce qui concerne le véhicule, qui par le passé dépendait de ma direction lorsqu'elle était placée sous l'autorité du ministre chargé des transports, relève aujourd'hui du secrétariat d'État aux transports. Nous travaillons bien sûr avec lui sur tous les sujets qui concernent la sécurité routière. Il existe, d'ailleurs, une instance, le Groupe interministériel permanent de la sécurité routière (GIPSR), que je suis le seul à pouvoir présider, et qui rend des avis exigés par le Conseil d'État sur les textes réglementaires relatifs à la sécurité routière.

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) est compétente pour le contrôle technique des véhicules, mais elle nous consulte pour les aspects qui concernent la sécurité. En revanche, lors de la tenue du comité interministériel de la sécurité routière (CISR), nous avons tenu à ce qu'un contrôle technique soit institué pour les deux-roues motorisés. La DGEC a alors ajouté à notre champ de compétence les questions de l'environnement et de la pollution.

Pour ce qui regarde les routes, nous travaillons avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), qui nous consulte sur les aspects relevant de la sécurité. Dans quelques cas, qui concernent principalement la signalisation, j'exerce une compétence pour le ministre des transports.

Ce qui rapproche le plus ma direction des travaux de votre mission d'information relève du domaine de la technologie, singulièrement le véhicule autonome sur le plan européen et international, car un fort impact est attendu en matière de sécurité routière. Au demeurant, l'étendue des compétences devant être mobilisées par l'émergence du véhicule autonome est très vaste et ne manquera pas d'impliquer de nombreux secteurs ministériels.

À juste titre, vous avez évoqué le vieillissement du parc automobile et l'âge moyen des acheteurs de véhicules neufs est, en France, de cinquante-trois ans, c'est-à-dire à moment de la vie où l'on est « rangé des voitures » en termes de prise de risque. Ces comportements concernent surtout les hommes, les femmes adoptant naturellement un mode de conduite plus prudent. Elles constituent, d'ailleurs, un appui considérable en matière de sécurité routière.

En résumé, tout ce qui touche au monde de l'automobile et du camion nous concerne, mais nous sommes en consultation, non en compétence propre.

Pour finir, je signale que nous traversons une mauvaise période au regard de la sécurité routière : depuis deux ans, l'accidentologie repart à la hausse. Cette situation a conduit le Gouvernement à adopter de nombreuses mesures touchant aux véhicules et, à l'occasion de la dernière réunion du CISR, à appeler l'Union européenne, qui détient, ainsi que vous l'avez mentionné, Madame la présidente, beaucoup de compétences, à adopter un certain nombre de mesures relatives à l'équipement des véhicules.