Intervention de Delphine Batho

Dans le cadre des prochaines normes européennes, le nouveau protocole d'homologation des véhicules prévoit un cycle à 160 kilomètres à l'heure. Quel est votre avis à ce sujet ? Avez-vous été consulté lorsque la France a défini sa position sur ce protocole et sur ce cycle qui dépasse de 30 kilomètres à l'heure la vitesse maximale autorisée sur son territoire ?

L'un des thèmes majeurs de réflexion de notre mission d'information est la politique industrielle, qui comprend la conception industrielle des véhicules. En matière d'accidentologie, notamment s'agissant des accidents mortels, avez-vous constaté l'existence d'une relation entre les accidents et la puissance des véhicules ou encore l'évolution des comportements d'achat, par exemple vers des véhicules 4X4, plus lourds et puissants, qui seraient sécurisants en cas d'accident ? Que resterait-il à améliorer dans la conception des véhicules au regard de la sécurité routière ?

Le véhicule autonome appellera nécessairement des évolutions lourdes de la réglementation. L'État a-t-il adopté une position à ce sujet, car de multiples adaptations des règles européennes et internationales devront être adoptées ?