Intervention de Emmanuel Barbe

Réunion du 22 mars 2016 à 16h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière :

En ce qui concerne la signalétique, la question peut être étendue à la circulation de véhicules autonomes à l'étranger. Un groupe réfléchit à l'évolution des infrastructures : c'est là un des problèmes que les ingénieurs ont le plus de difficultés à maîtriser, lorsque le marquage au sol vient à faire défaut, par exemple. Des solutions ne manqueront pas d'être trouvées, mais je vous concède qu'il y a là une difficulté supplémentaire. Au demeurant, on pourrait souhaiter que les trois gestionnaires de voirie – l'État, les départements et les communes –, développent davantage des référentiels communs pour rendre plus homogène la signalisation hic et nunc, car ce problème ne concerne pas que la voiture autonome à venir.

S'agissant des stages de sensibilisation à la sécurité routière, nous avons dénoncé auprès de la DSCR cette situation à l'origine de laquelle se trouvent des sociétés qui pratiquent l'intermédiation pour la vente de ces stages, et qui annoncent beaucoup plus de sessions que disponibles, ce qui piège les consommateurs. Une première réponse sera apportée par la multiplication par cinq des contrôles – quand bien même cela peut sembler modeste –, qui seront raccourcis afin que chacun des 3 300 centres de stages soit vérifié au moins une fois par an. Par ailleurs, une circulaire à l'attention des préfets va être prise par le Premier ministre très prochainement afin de contrôler les annonces publiées sur Internet et qui affichent des prix si bas qu'elles sont suspectes. Il faudra aussi informer le consommateur.

Je vais, en outre, m'adresser à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin qu'elle vérifie si certaines annonces ne sont pas mensongères, car trop de sites Internet comportent des annonces trompeuses, y compris pour l'apprentissage de la conduite. Nous tâchons de communiquer et d'inciter les consommateurs à se tourner vers les institutions les plus sérieuses – je pense en particulier à la très ancienne association, la Prévention Routière, qui organise des stages de façon sérieuse sans poursuivre un but lucratif.

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