Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 15 mars 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

En Bretagne aussi il y a de l'herbe.

Le bio se développe. Il rémunère mieux le lait. Quand la qualité est reconnue par le consommateur, celui-ci est prêt à payer plus cher. Mais il faut tenir les deux bouts de la chaîne car, le jour où tout le monde fera du bio, le prix du lait bio baissera lui aussi. Le raisonnement vaut également pour les labels et appellations. Le bio ne peut être un objectif unique car cela lui ferait perdre sa spécificité ainsi que la rémunération qui va avec.

L'enjeu de l'agro-écologie, c'est la réduction des coûts de production. L'an dernier a été une année record pour les ventes de tracteurs depuis vingt ou trente ans : plus de 6 000 tracteurs ont été vendus. Le machinisme agricole se porte bien, de même que les grandes firmes phytosanitaires : ce sont les agriculteurs qui vont mal. C'est pourquoi je suis favorable aux systèmes collectifs, GAEC ou GIEE, qui permettent de réduire les charges opérationnelles en les mutualisant. Il faut que les gains de productivité profitent aux agriculteurs, et c'est bien l'objet de l'agro-écologie. Elle sera une partie intégrante de la compétitivité de l'agriculture française de demain.

Les choses n'ont pas bougé sur le TTIP. Nous ne braderons pas le modèle français et européen pour un modèle anglo-saxon. Même dans l'accord avec le Canada, nous avons obtenu la reconnaissance de quarante indications géographiques protégées (IGP) ; ce n'est pas maintenant que nous allons lâcher le sujet. J'en ai discuté avec le secrétaire d'État américain. Alors que les Américains défendent les marques, nous défendons une segmentation selon les terroirs et les histoires des produits agricoles.

Dans la campagne des primaires aux États-Unis, aucun candidat n'est favorable à la signature d'un traité transatlantique et, si l'administration Obama souhaite pousser le dossier, il n'y a pas de majorité au Congrès pour adopter un tel traité.

Ma position sur les néonicotinoïdes est claire. J'ai été le premier à interdire les enrobages de thiamétoxam pour le colza, sur la base d'un rapport de l'ANSES, et j'ai aussitôt demandé une décision au niveau européen. Dans toutes les manifestations, on m'a accusé de sur-transposer mais je n'ai rien sur-transposé depuis que je suis entré dans mes fonctions. En revanche, si nous interdisons les néonicotinoïdes en France tel que c'est proposé, sans que les autres pays l'interdisent eux aussi, alors, oui, nous aurons sur-transposé. Un moratoire a été décidé au niveau européen et toutes les études indiquent que nous ne reviendrons pas dessus.

À l'échelle européenne, les semences enrobées ne peuvent pas être utilisées lorsqu'il s'agit de productions avec fleurs et qu'elles présentent donc un risque pour les pollinisateurs. L'Assemblée nationale, invoquant la résilience dans les sols, souhaite les interdire même pour les graminées du type céréales qui ne sont pas butinées par les abeilles. Si nous faisons droit à cette demande, quelle est l'alternative pour les agriculteurs ? Tout ce que je demande, c'est une cohérence entre les pratiques en France et chez ses partenaires. Quand j'ai interdit les enrobages, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie, qui produisent beaucoup de miel, ont indiqué qu'elles utilisaient les néonicotinoïdes et que c'était la preuve que ceux-ci n'étaient pas responsables de la surmortalité des abeilles. Le Cruiser a cependant fini par être interdit à l'échelle européenne.

J'ai lancé un plan de 40 millions d'euros sur trois ans pour l'apiculture et je suis parfaitement conscient du problème de la mortalité des abeilles, mais s'il était dû aux seuls néonicotinoïdes, il serait vite réglé. Ce n'est pas le cas. Il faut savoir que 90 % des reines en France sont importées, certaines on ne sait d'où. Le cheptel français n'est pas en bon état mais la mortalité est multifactorielle. En Ariège, plus de la moitié des abeilles ont disparu, il y a deux ou trois ans ; cette surmortalité serait due à des vermifuges utilisés pour les ovins et non à des néonicotinoïdes.

Je me rendrai bientôt en Gironde. La réduction de 25 % d'IFT que j'ai constatée en Haute-Marne sur du colza peut être transposée à la vigne. C'est possible et nous allons le faire.

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