Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 15 mars 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La possibilité pour les OP de déroger aux règles de la concurrence et maîtriser leur production existe depuis des mois ; pourquoi n'a-t-on pas utilisé les articles en question plus tôt ?

Vous avez certes obtenu un doublement des plafonds de stockage, mais j'ai cru comprendre que la France n'utilisait pas beaucoup ce levier. Je me demande pourquoi.

La limitation temporaire de la production de lait sera, semble-t-il, une prérogative des États. Vous indiquez que vous allez demander à nos partenaires européens de se pencher sur la question, mais il faudra d'abord négocier avec nos coopératives et nos entreprises privées. Comment vous y prendrez-vous ?

Qu'attendez-vous de la mise en place d'un observatoire du marché de la viande ? Ce n'est pas cela qui agira sur les prix.

Vous dites être satisfait de l'avancée sur les aides de minimis, mais le plafond a été relevé à seulement 15 000 euros alors que vous demandiez 30 000 euros.

Il y a certes un accord de principe sur l'étiquetage, mais quand le décret sortira-t-il ?

Enfin, j'ai la liste de toutes les sur-transpositions de normes. Vous affirmez que vous n'avez pas, personnellement, sur-transposé, mais qu'attendez-vous pour « détransposer » ? Pourquoi ne reviendrions-nous pas sur un certain nombre de transpositions ?

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