Intervention de Stéphane le Foll

C'est bien le sujet de la filière porcine que de trouver des débouchés. Il n'empêche que la production de porc français n'a pas baissé en 2015. Dans la mesure où les porcs étaient plus lourds, le volume a été équivalent, voire supérieur, à celui de 2014.

Les opérateurs m'ont expliqué que les volumes n'étaient pas suffisants pour stocker. Ils m'ont dit aussi qu'ils ne vendaient pas du congelé, contrairement aux Allemands et aux Espagnols. Comment se fait-il qu'on ne puisse vendre du congelé en France ? La grande distribution a également sa part de responsabilité, mais ce serait trop facile de tout lui imputer.

En Espagne, les grandes sociétés d'alimentation ont complètement intégré la filière, et cela marche mieux pour eux, mais nous ne voulons pas en France d'un modèle d'intégration par l'alimentation. C'est pourquoi nous travaillons sur les contrats tripartites et une organisation de filière plus structurée, avec une valorisation des produits. On exporte aujourd'hui très peu de produits valorisés en charcuterie. Les fameuses rillettes de mon département, la Sarthe, par exemple, sont très peu exportées. Ce n'est pas normal : c'est un problème d'organisation de filière.

Les mesures devraient être prises assez rapidement, monsieur Pauvros. Le doublement des plafonds à l'intervention a été fait pour amortir les surplus, avant de stabiliser la production. Pour cette phase, nous avons jusqu'à l'été, et le délai sera sensiblement le même pour la mise en oeuvre de l'étiquetage. Cela nécessitera tout de même quelques adaptations, car les industriels n'ayant pas procédé à l'étiquetage devront écouler leurs marchandises.

Je suis d'accord avec M. Lambert à propos de la simplification des SNA (surfaces non agricoles). Dans la nouvelle réforme de la PAC, avec le verdissement et les surfaces d'intérêt écologique, la question de l'intégration des haies s'est posée. Si elles n'étaient pas intégrées, les haies devenaient des SNA non éligibles aux aides. Nous les avons donc intégrées dans les surfaces éligibles et, comme nous avions un problème d'apurement de 3 milliards sur les anciennes aides, nous nous sommes engagés, en contrepartie d'une réduction de cet apurement à 1 milliard, à refaire toutes les photos du parcellaire français, 35 millions d'hectares, haies comprises. Nous avons engagé, avec la Grande-Bretagne et d'autres, des démarches de simplification. Les services de l'État sont aussi là pour corriger eux-mêmes : ce qui est renvoyé aux agriculteurs est déjà pré-travaillé.

Nous allons mettre sur la table, au Conseil informel de mai, une proposition de réforme de la réforme de la PAC. Nous allons réfléchir à une manière de mettre de l'argent de côté pour assurer du contra-cyclique en cas de crise, sanitaire, climatique ou de marché. Nous ne pouvons plus gérer la politique agricole avec un système forfaitaire qui oblige à remettre de l'argent dès qu'un aléa se produit. Vous savez que les budgets européens sont calés pour sept ans, mais, dans les marges annuelles, nous allons faire ce qui a été déjà fait sur le premier pilier et les plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) – des prélèvements en faveur du deuxième pilier –, à savoir, en l'occurrence, des prélèvements sur le premier pilier en faveur de systèmes contra-cycliques.