Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Dans le contexte financier assez difficile que nous connaissons, je me pose la question d'une possible fusion de l'IRSN et de l'ASN. Si celle-ci n'est pas possible dans l'immédiat, y a-t-il, selon vous, des étapes envisageables dans cette direction ? Quelles passerelles peut-on établir afin de réaliser des économies d'échelle ?

S'agissant de la gouvernance, l'IRSN est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'environnement, de la recherche, de l'énergie, de la santé et de la défense. Cette tutelle multiple a été critiquée par la Cour des comptes dans son rapport. De quelles marges de manoeuvre disposez-vous en la matière ? D'autre part, le fait que l'IRSN soit financé à hauteur de 60 % par l'État menace-t-il, à votre avis, son indépendance ?

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