Intervention de Claude Vermot-Desroches

Membre du Conseil national des appellations d'origine laitières, je suis producteur de lait dans la filière Comté que je préside.

Le CNAOL regroupe les cinquante appellations d'origine laitières qui se sont rassemblées pour défendre l'intérêt des AOP au sein de l'interprofession laitière française. Quant à oriGIn section France, elle rassemble toute une série d'associations qui se sont constituées pour la promotion et de la défense des intérêts des AOP et des IGP.

Nous considérons qu'il est essentiel d'obtenir la reconnaissance des IG dans le cadre du TTIP, avec une véritable définition de ce que représente une AOP ou une IGP. Le temps presse car beaucoup de pays tiers ont déjà signé des accords bilatéraux avec les États-Unis.

Certains lobbys souhaitent que l'on puisse utiliser des noms qualifiés de génériques ou semi-génériques alors que ce sont des instruments bien identifiés au niveau européen et français. Il y a une tendance très forte à vouloir s'accaparer des AOP, au prétexte que leur identification est un mot générique. Parmi les exemples de ces usurpations, ceux du Champagne ou du parmesan sont les plus connus. Il y a là une véritable tromperie du consommateur américain qui croit vraiment acheter un produit français ou italien. De même, la dénomination « pruneau d'Agen » fait référence à des pruneaux de France alors qu'ils sont produits au Chili. Il est donc indispensable que cesse ce risque de tromperie du consommateur américain.

Une enquête, réalisée en 2014, a pu démontrer une évolution dans le comportement des consommateurs américains, qui sont de plus en plus intéressés à connaître l'origine des produits. Ce serait donc un comble que l'on ne parvienne pas à bien protéger le nom d'origine d'un produit. On a constaté également qu'au Texas des producteurs commencent à s'organiser et à bien identifier leurs lieux d'origine.

Bien qu'ils ne représentent qu'une petite part des fromages exportés – plus de 372 000 tonnes au total – les fromages AOP, avec près de 12 000 tonnes, sont en progression constante : en quinze ans, l'exportation du Roquefort a augmenté de 15 % ; celle du Comté, qui partait de bien plus loin, a crû de 115 % ces dix dernières années. Il y a donc là un vrai potentiel, d'autant que cela répond à une réelle demande des consommateurs américains qui recherchent, à travers des produits français traditionnels et artisanaux, une histoire et une image de la France.

Prenons garde toutefois, dans ces négociations, aux freins pour l'exportation que représentent les contraintes dites sanitaires, qui sont en réalité de véritables protections. Il faut éviter une négociation de dupes dans laquelle on interdirait le lait cru ou encore certains produits artisanaux issus d'un réel vrai savoir-faire par des mécanismes de protection faisant appel à des considérations sanitaires ou même éthiques – voyez ce qui se passe pour le foie gras.

Il est donc nécessaire de défendre les noms des IG. Certains produits, il est vrai, ont pu se protéger en déposant un nom et une marque aux États-Unis, mais ils sont très rares. Il faut vraiment une reconnaissance du principe des IGP et des AOP.