Intervention de Alain Suguenot

Je parlerai plus particulièrement du vin, laissant à mon collègue Philippe Armand Martin, député de la Marne, le soin de parler du lait. (Sourires)

Le combat pour le fromage et le vin est le même : ce sont des valeurs que nous représentons. Je suis aussi inquiet que M. Bobillier-Monnot par l'attitude de la Commission européenne, et d'abord sur le plan juridique. Elle essaie de nous rassurer en nous promettant d'exclure certains secteurs de la libéralisation alors qu'elle fait l'inverse en acceptant de prendre la liste négative et non la liste positive – autrement dit, seul ce qui figure dans la liste des négociations peut être « réglementé » ; pour tout le reste, c'est la libre concurrence qui s'applique… On en revient à la logique d'un texte honni dans le monde viticole : la loi Évin, où tout ce qui n'est pas dans la loi est interdit. Cette logique est d'autant plus dangereuse qu'elle aboutira, dans le cadre d'une négociation, à une catastrophe, et pour un résultat des plus limités : les plus optimistes pensent que le TTIP pourrait éventuellement permettre à l'Union européenne un gain de 119 milliards d'euros d'ici à 2027, ce qui n'est pas considérable. Autrement dit, le jeu n'en vaut pas la chandelle. C'est pourquoi il est prudent de prendre le temps d'une négociation suffisante pour permettre d'avancer.

L'accord de 2005 n'a pas du tout été respecté, mais, et ce n'est pas de l'anti-américanisme que de le dire, nous en avons l'habitude avec nos partenaires américains… Ils ont tendance à appliquer l'adage suivant : ce qui est à nous est à nous et ce qui est à vous fait l'objet de négociations. On le voit, même si nos craintes sont peut-être infondées, avec le poulet au chlore… Il n'empêche que ce sont des menaces considérables sur nos productions de qualité, qu'il s'agisse du fromage ou du vin.

Je souhaite interpeller M. Bobillier-Monnot sur la question des mentions traditionnelles, qui est un casus belli. Le Gouvernement français a pris la mesure du problème en prévenant qu'il bloquerait les négociations si les appellations géographiques ne sont pas respectées. Il faut maintenir cette position ferme. S'agissant des extensions «. vin » et «. wine », va-t-on pouvoir, dans le cadre des règles d'attribution mises en place par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), tenir compte des garde-fous indispensables pour les Européens, c'est-à-dire limiter la spéculation sur les noms de domaines et protéger l'utilisation commerciale des appellations géographiques viticoles ou agricoles ?