Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 23 mars 2016 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Le CETA a permis de protéger les appellations françaises. Cette reconnaissance est-elle suffisante ? Dans vos domaines respectifs, y a-t-il des produits dont l'appellation est protégée par cet accord tandis que d'autres ne le seraient pas ? Quelles difficultés cela engendre-t-il ?

On a parlé du onzième et du douzième cycles de négociations caractérisés par le recul très marqué des États-Unis pour régler la question de nos appellations et des génériques. L'Union européenne a rappelé, par ailleurs, la nécessité de résoudre les problèmes qui désavantagent les produits agricoles européens sur le marché américain, c'est-à-dire les redevances spécifiques imposées à nos importations de produits laitiers et les règles américaines qui régissent les ristournes de droits sur le vin. Quels impacts ont actuellement ces restrictions sur la vente de vos produits aux États-Unis ?

Enfin, quelle stratégie avez-vous mise en place avec vos homologues européens pour peser sur les négociations à Bruxelles ? Êtes-vous consultés par Bruxelles ? Comment êtes-vous informés de ce type de négociations ?

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