Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Comme beaucoup ici, je reste très inquiète sur cet accord de libre-échange sur nombre de sujets. M. Matthias Fekl a raison de se montrer si vigilant.

Les inquiétudes manifestées par les producteurs du secteur agroalimentaire quant au préjudice que cette entente portera aux produits d'excellence européens me semblent également entièrement justifiées.

Le mandat de négociation établi par le Conseil de l'Union européenne indique que les négociations viseront à concilier les approches de l'Union européenne et des États-Unis en matière de règles d'origine. À la fin de l'année 2015, le ministre allemand avait d'ailleurs déclaré : « La protection des spécialités allemandes pourrait être sacrifiée dans les négociations de libéralisation des échanges avec les États-Unis si l'on veut parvenir à un compromis ». Pensez-vous que l'on puisse trouver ce compromis sans sacrifier les AOP, qui obéissent à des cahiers des charges très stricts, qui certifient à la fois la qualité et l'origine du produit, tandis qu'aux États-Unis elles sont considérées comme des noms communs et peuvent être autorisées sans aucune restriction ? Comment garantir alors la protection absolue sans dérogation des AOP européennes, comme nous y sommes parvenus pour certains produits dans l'accord avec le Canada ?