Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mais, madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas considérer qu'une telle attitude puisse valablement constituer un principe, ni théorique, ni pratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Sur ce dernier point, je souhaite revenir sur l'article 16 de votre projet de loi, emblématique de votre texte.