Intervention de Jean-Frédéric Poisson

En effet, il méconnaît l'ensemble des obligations incombant aux employeurs en ce qui concerne la santé et la sécurité de leurs salariés. J'en veux pour preuve la rédaction, très claire de l'article L. 4121-1 du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » À l'évidence, la situation visée par l'article 16 de votre projet de loi entre parfaitement dans le champ de cet article ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)